Conditions d'utilisation

Conditions générales de
vente et mentions légales. 

Informations sur la société :

Le présent site est la propriété de la Société SAS EURONEGOCE DISTRIBUTIONS.

Siège social : 14 rue du conditionnement 59610 FOURMIES

Tél : 0327533575

Mail : contact@euro-negoce.fr

Siret : 82314115500015

APE : 4791 A

N° TVA : FR 96 823141155

Site web : www.euro-negoce.fr

Objet :

Les présentes Conditions
générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet https://www.euro-negoce.fr, propriété de la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.  Toute commande passée via le site euro-negoce.fr implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits et les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS. Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commande :

Chaque commande est acceptée par la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS, si l’acquéreur :

• Remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées
  demandées.

• Valide sa commande après l’avoir vérifiée.

• Effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’acquéreur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et de renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Chaque commande est traitée dans un délai maximum de 48h. Un accusé de réception confirmant la réception de la commande ainsi que le récapitulatif des produits commandés est envoyé automatiquement par e-mail au client. La Société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé n’était plus disponible, la société s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le client pourra le cas échéant annuler sa commande et se faire rembourser des sommes déjà versées au plus tard trente jours après l’annulation de la commande. La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS se réserve le droit d’annuler sans prévis toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Toutes les informations transmises par le client au moment de la commande engagent celui-ci. La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS ne saurait être tenu responsable des conséquences induites en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.Toute commande est livrable en France métropolitaine et dans les zones d’outre-mer exclusivement ainsi qu’en Europe et hors zone Europe.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond au taux en vigueur en France métropolitaine. Tout changement de taux sera systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Validation du paiement

 Objet

La validation du paiement par les Services d'Euronegoce Distributions permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit au point de retrait choisi par ce dernier.

Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients,Euronegoce distributions est amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à Euronegoce distributions afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

• Euronegoce se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande.
• En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Euronegoce Distributions se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
• En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services d'euroronegoce se réserve le droit de rejeter la Commande.

 Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

 Paiement.

 Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Euronegoce distributions fait appel aux Services de paiement par carte. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à PAY. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites C'est la raison pour laquelle euronegoce distributions demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2. Règlement en ligne par Carte : Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, American Express)

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Délais et frais de livraison.

La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais. Le délai de préparation de la commande après l’enregistrement est maximum de 48h auxquels s’ajoutent les délais de transport. La vente en ligne de produits et services présentés dans le site est accordée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et dans les régions d’outre-mer ainsi que la zone Europe et hors Europe. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de la société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de la sociétés Euronegoce Distributions dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Les délais de livraison sont en général de 48h-96h après expédition de la commande mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent Quatre-vingt-dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sauf pour les commandes spécifiques et personnalisés ou sur mesures. Nos frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande. Nous proposons différents types de livraison tel que : Envois par Poste, DPD, Mondial Relay, Geodis, Kuehne+Nagel avec numéro de suivi contre signature pour la France et la zone Europe et Hors Europe. Voir tarifs joints. Lorsque votre commande est expédiée un numéro de suivi vous est fourni, il vous permet de suivre l’avancement de votre livraison que vous pouvez consulter sur le site de la poste.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison, toutes les commandes de matériels spécifiques et personnalisés ou sur mesures ne seront ni reprises ni échangées. Le retour des produits vers le vendeur sera remboursé à l'exception des frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Les produits devront nous être retourner dans leurs emballages d’origines à l’adresse suivante : Euronegoce Distributions 14 rue du conditionnement 59610 Fourmies.

Livraison :

Transport et livraisons.

Nous utilisons des partenaires transports pour la livraison de nos éviers. Nous effectuons un sanglage sur palette pour éviter tout accident de livraison et nous assurons notre marchandise à 100%. La seule chose que nous demandons à nos clients et de bien contrôler l'état de la palette et de son contenu en présence du livreur avant acceptation de la livraison ! Si vous avez le moindre doute, refusez la livraison et notifier des réserves précises sur le bordereau de transport dans le cas contraire nous ne pourrons être tenu responsable si la marchandise présente des dommages importants.

Livraison par transporteur

Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande. La livraison chez le client se fera en limite de propriété. La livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé…

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison ou de pression de la part du livreur, le Client doit REFUSER le colis et indiquer ses réserves sous forme manuscrites et détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

 Exemple :

-Produit abîmé (préciser la nature du produit : évier cassé) : rayures, bosses, chocs...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, doit informer le vendeur de sa réclamation au Service Client de la Sas Euronegoce Distributions à l'adresse suivante : contact@euro-negoce.fr

L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune Réclamation ultérieure. Le Client ne pourra pas émettre de réserve à la Sas Euronegoce Distributions après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. En effet, si le client a accepté le produit sans réserve, le transfert de propriété a eu lieu et la Sas Euronegoce Distributions est alors réputé avoir rempli intégralement ses obligations résultant du contrat de vente, hors cas de mise en jeu ultérieure de la garantie légale.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande. La livraison chez le client se fera en limite de propriété. La livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé…

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison ou de pression de la part du livreur, le Client doit REFUSER le colis et indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

• Produit abîmé (préciser la nature du produit : évier cassé) : rayures, bosses, chocs...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, doit informer le vendeur de sa réclamation au Service Client de la Sas Euronegoce Distributions à l'adresse suivante : contact@euro-negoce.fr

L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ultérieure. le Client ne pourra pas émettre de réserve à la Sas Euronegoce Distributions après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. En effet, si le client a accepté le produit sans réserve, le transfert de propriété a eu lieu et la Sas Euronegoce Distributions est alors réputé avoir rempli intégralement ses obligations résultant du contrat de vente, hors cas de mise en jeu ultérieure de la garantie légale.

Cas particuliers

Certains Transporteurs n'assurent pas la livraison à l’étage. Dans ce cas le colis est remis au destinataire en bas de l’immeuble. Pour les Transporteurs assurant la livraison à l’étage, celle-ci ne peut s’effectuer ni dans les appartements situés au-dessus du 5ème étage sans ascenseur ni par nacelle. Le Client devra indiquer lors de sa commande le choix du mode de livraison. En tout état de cause, le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi (notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée) permet la livraison de sa Commande.

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. ( l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.).

Garantie :

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l’adresse suivante : Société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS 14 Rue du conditionnement 59610 Fourmies.

Garanties constructeurs

Si la panne survient au-delà du délai de 3 mois suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser au Service Après-Vente du fabricant du Produit*. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client D'Euronegoge qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir la demande de prise en charge par le fabricant le cas échéant.
 Euronegoce distributions n’est pas responsable des agissements et décisions du Service Après-Vente du fabricant.

Procédure de retour d'un Produit (Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation)

Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit. Il l'obtient auprès de notre Service Client via le formulaire de contact présent dans son compte client en sélectionnant la mention « demande de retour » dans l'objet ou par téléphone au 03 27 53 35 75. Le Service Client communiquera au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit retourner le colis (à ses frais)  à l'adresse qui lui sera communiquée par Euronegoce Distributions

Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Euronegoce Distributions reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Euronegoce Distributions ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Euronegoce Distributions reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison par un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de Euronegoce Distributions ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de Euronegoce Distributions. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.

Le Produit doit impérativement être retourné à Euronegoce Distributions dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

• Dans son état d'origine, non endommagé, détérioré ou abîmé

• À l'intérieur de son emballage qui doit être en bon état

• Avec tous les accessoires qui y étaient joints

• En parfait état de fonctionnement,

• Avec sa notice

Tout produit reçu incomplet ou en mauvais état de la part d'un client ne sera pas accepté par notre service retour.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Euronegoce Distributions.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat.

Si le Client choisit le remboursement ,Euronegoce Distributions fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

Si le Client est remboursé par recréditassions bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 14 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Euronegoce Distributions dans les délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni n’être remboursé ni obtenir d’avoir.

Respect de la vie privée :

1)      Enregistrement des données personnelles. Au cours de la procédure d’enregistrement du service de vente par correspondance, il vous sera demandé de compléter un questionnaire d’inscription qui comprend des données publiques et des données personnelles. Les données personnelles autres que celles rendues publiques sont nécessaires pour vous permettre notamment de :

• Créer et mettre à jour votre panier.

• Gérer « votre compte » sur le site www.euro-negoce.fr

• De recevoir, si vous le souhaitez, des informations sous forme de newsletters par exemple.

La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS vous identifiera par votre identifiant et un mot de passe que vous aurez choisi à votre inscription. Après votre enregistrement, vous pouvez changer les informations communiquées ainsi que
votre mot de passe sur la page « votre compte » prévue à cet effet. C’est la raison pour laquelle il est indispensable d’indiquer une adresse électronique qui pourra aussi servir à retrouver votre mot de passe en cas
d’oubli par exemple.

2)      Les mesures de sécurité.

Votre compte est protégé par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à vos informations personnelles. Nous vous recommandons de ne divulguer votre mot de passe à personne. Il est
malheureusement difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur internet. Ainsi, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles, la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS ne saurait assurer ni garantir que les informations que vous nous transmettez, directement ou par le biais de notre service en ligne, sont sécurisées. Vous nous les communiquez donc à vos propres risques. Dès réception de vos données, nous nous efforçons d’assurer leur sécurité sur notre site.

3)      Le droit de mettre à jour, corriger ou supprimer les informations personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier les informations que vous avez fait figurer sur votre compte à l’aide de votre identifiant de compte protégé par un mot de passe. Dans tous les cas et conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition concernant l’ensemble de vos données. Ce droit peut être exercé en adressant votre demande à contact@euro-negoce.fr La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS pourra adresser aux souscripteurs une information confidentielle sous forme de newsletters, ou leur demander de participer à des enquêtes en lignes ou des sondages. Les informations confidentielles proposées sont de nature professionnelle et ou scientifique. La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS s’engage à ne pas communiquer votre adresse électronique à des tiers. Si vous ne souhaitez ne plus recevoir d’informations confidentielles, il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@euro-negoce.fr ou de cliquer sur la mention : « je ne souhaite pas recevoir la prochaine lettre d’information » indiquée en pied de page de chaque lettre d’information.

Les marketplaces.

Qu’est-ce qu’une marketplace et quelles sont mes obligations ?

Une marketplace est définie comme une plateforme digitale, un portail ou un dispositif similaire sur lequel des vendeurs tiers sont mis en relation avec des acheteurs pour la vente à distance et/ou la livraison de produits appartenant à ces vendeurs tiers.

Depuis début 2022, vous êtes en charge des obligations prévues par la REP et déclarez les produits de vos vendeurs qui n’ont pas d’identifiant unique (IDU).

Si vos vendeurs ont un IDU, vous tenez à jour le registre des IDU de ces vendeurs et n’avez pas à déclarer leurs emballages / papiers.

Vous êtes libre de rappeler à vos vendeurs l’obligation de contribuer à un dispositif REP.

Nous sommes là pour vous accompagner dans la mise en place de cette nouvelle obligation pour faire le meilleur choix qui s’adapte à votre fonctionnement. Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse citeo@citeo.com en précisant que vous avez une activité de marketplace. Un expert reviendra vers vous dans les plus brefs délais.

Mon identifiant unique

FR325166_01JQGI

Fiche Réflexe

Dans le cadre de la loi Agec, vous disposez désormais d’un numéro d’identifiant unique généré par l’ADEME. On vous en dit plus dans la fiche réflexe.

Loi applicable :

L’ensemble des présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française.

Juridictions compétentes :

Toute contestation ou tout litige relatif à l’application des présentes conditions générales de vente, ou encore à la nullité de l’une quelconque de ses dispositions, seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

Correspondance :

Toute demande d’information, question, ou réclamation, devra être adressée :

• Par courriel : contact@euro-negoce.fr
• Par voie postale : SAS EURONEGOCE DISTRIBUTIONS,14 Rue du conditionnement 59610 FOURMIES

        Conditions générales de vente, version du 01 juillet 2024